LEGITEXT000050087193
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Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2019 Art. 1
Arrete 2024-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2019 Art. 2
Arrete 2024-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2019 Art. 3
Arrete 2024-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.