Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000050087174 FR

Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2024-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →