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LEGITEXT000050083395 FR

Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-07-31

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit

Allemagne

Le consul général de France à Düsseldorf ;

Le consul général de France à Hambourg ;

Le consul général de France à Sarrebruck ;

Le consul général de France à Stuttgart.

Australie

Le consul général de France à Melbourne.

Botswana

L'ambassadeur de France au Botswana.

Brunei

L'ambassadeur de France au Brunei.

Canada

Le consul général de France à Moncton et Halifax.

Cap-Vert

L'ambassadeur de France au Cap-Vert.

Egypte

Le consul général de France à Alexandrie.

Erythrée

L'ambassadeur de France en Erythrée.

Espagne

Le consul général à Bilbao ;

Le consul général de France à Séville.

Etats-Unis

Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.

Fidji

L'ambassadeur de France aux Fidji.

Guinée-Bissau

L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.

Grèce

Le consul général de France à Thessalonique.

Honduras

L'ambassadeur de France au Honduras.

Israël

Le consul général de France à Haïfa.

Italie

Le consul général de France à Florence ;

Le consul général de France à Naples.

Irak

Le consul général de France à Mossoul.

Jamaïque

L'ambassadeur de France en Jamaïque.

Japon

Le consul général de France à Kyoto.

Kazakhstan

Le consul général de France à Almaty.

Kirghizstan

L'ambassadeur de France au Kirghizstan.

Liberia

L'ambassadeur de France au Liberia.

Mexique

Le consul général de France à Monterrey.

Moldavie

L'ambassadeur de France en Moldavie.

Monténégro

L'ambassadeur de France au Monténégro.

Namibie

L'ambassadeur de France en Namibie.

Népal

L'ambassadeur de France au Népal.

Nicaragua

L'ambassadeur de France au Nicaragua.

Pakistan

Le consul général de France à Karachi.

Papouasie-Nouvelle Guinée

L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.

Paraguay

L'ambassadeur de France au Paraguay.

Pologne

Le consul général de France à Cracovie.

Royaume-Uni

Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.

Russie

Le consul général de France à Ekaterinbourg ;

Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.

Salvador

L'ambassadeur de France au Salvador.

Samoa

L'ambassadeur de France aux Samoa.

Seychelles

L'ambassadeur de France aux Seychelles.

Soudan du Sud

L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.

Tadjikistan

L'ambassadeur de France au Tadjikistan.

Trinité-et-Tobago

L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.

Turkménistan

L'ambassadeur de France au Turkménistan.

Zambie

L'ambassadeur de France en Zambie.

Arrete 2024-07-31

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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