Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
Texte législatif (3 Articles)
En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit
Allemagne
Le consul général de France à Düsseldorf ;
Le consul général de France à Hambourg ;
Le consul général de France à Sarrebruck ;
Le consul général de France à Stuttgart.
Australie
Le consul général de France à Melbourne.
Botswana
L'ambassadeur de France au Botswana.
Brunei
L'ambassadeur de France au Brunei.
Canada
Le consul général de France à Moncton et Halifax.
Cap-Vert
L'ambassadeur de France au Cap-Vert.
Egypte
Le consul général de France à Alexandrie.
Erythrée
L'ambassadeur de France en Erythrée.
Espagne
Le consul général à Bilbao ;
Le consul général de France à Séville.
Etats-Unis
Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.
Fidji
L'ambassadeur de France aux Fidji.
Guinée-Bissau
L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.
Grèce
Le consul général de France à Thessalonique.
Honduras
L'ambassadeur de France au Honduras.
Israël
Le consul général de France à Haïfa.
Italie
Le consul général de France à Florence ;
Le consul général de France à Naples.
Irak
Le consul général de France à Mossoul.
Jamaïque
L'ambassadeur de France en Jamaïque.
Japon
Le consul général de France à Kyoto.
Kazakhstan
Le consul général de France à Almaty.
Kirghizstan
L'ambassadeur de France au Kirghizstan.
Liberia
L'ambassadeur de France au Liberia.
Mexique
Le consul général de France à Monterrey.
Moldavie
L'ambassadeur de France en Moldavie.
Monténégro
L'ambassadeur de France au Monténégro.
Namibie
L'ambassadeur de France en Namibie.
Népal
L'ambassadeur de France au Népal.
Nicaragua
L'ambassadeur de France au Nicaragua.
Pakistan
Le consul général de France à Karachi.
Papouasie-Nouvelle Guinée
L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.
Paraguay
L'ambassadeur de France au Paraguay.
Pologne
Le consul général de France à Cracovie.
Royaume-Uni
Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.
Russie
Le consul général de France à Ekaterinbourg ;
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.
Salvador
L'ambassadeur de France au Salvador.
Samoa
L'ambassadeur de France aux Samoa.
Seychelles
L'ambassadeur de France aux Seychelles.
Soudan du Sud
L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.
Tadjikistan
L'ambassadeur de France au Tadjikistan.
Trinité-et-Tobago
L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.
Turkménistan
L'ambassadeur de France au Turkménistan.
Zambie
L'ambassadeur de France en Zambie.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.