LEGITEXT000050079514
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Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. Annexe II
Arrete 2024-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.