LEGITEXT000050079439
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Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 2 bis
Arrete 2024-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.