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LEGITEXT000050072484 FR

Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-08-01

Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.

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