LEGITEXT000050072387
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Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-710e4985-2ba6-40d4-b673-8e6f4610ac7d.
Arrete 2024-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
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L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Isère » est abrogé.
Arrete 2024-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.