LEGITEXT000050068364
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Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 susvisé.
Arrete 2024-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-07-22
Art. Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2023 Art. null