LEGITEXT000050065733
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Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2021 Art. 1
Arrete 2024-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.