LEGITEXT000050065532
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Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-07-26
Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. 1
Arrete 2024-07-26
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. 2
Arrete 2024-07-26
Art. 3 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. 3
Arrete 2024-07-26
Art. 4 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2007 Art. 4
Arrete 2024-07-26
Art. 5 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.