Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

AIX-MARSEILLE

0134472R

Cité internationale Jacques Chirac à Marseille

BORDEAUX

0333581N

Collège du Barp à Le Barp

GUYANE

9730587A

Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande

LYON

0011465M

Collège d'Ornex à Ornex

NANTES

0443020U

Collège de Nantes Centre à Nantes

0443021V

Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz

NORMANDIE

0271911F

Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard

RENNES

0292452H

Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau

TOULOUSE

0313167Z

Collège Paléficat à Toulouse

0313168A

Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds

VERSAILLES

0912487J

Collège Claudine Hermann à Massy

0952325L

Collège Suzanne Lenglen à Persan

0952326M

Collège Marie-José Pérec à Osny

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. null