LEGITEXT000050065344
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Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
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Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.
Arrete 2021-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
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Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.