LEGITEXT000050065330

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Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-07-26

Art. 1 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2022 Art. 2

Arrete 2024-07-26

Art. 2 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.