LEGITEXT000050065236
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Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
Arrete 2024-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 5
Arrete 2024-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 5
Arrete 2024-07-23
Art. 4 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
Arrete 2024-07-23
Art. 5 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.