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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 153-1 et D. 153-1 du code forestier figure à l'annexe 1.
L'ajout de l'espèce Abies bornmuelleriana à l'annexe 1 est effectif depuis le 1er juillet 2017.
Tous les lots de matériels forestiers de reproduction de cette espèce, présents chez les fournisseurs au 22 mai 2017, peuvent être commercialisés jusqu'au 31 juillet 2024. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : « 28.3/1999/105/CE ».
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 22 mai 2017 est autorisé.
L'ajout de l'espèce Pinus uncinata Ram. est effectif depuis le 1er juillet 2023.
Les lots de matériels forestiers de reproduction de cette espèce, présents chez les fournisseurs au 1er juillet 2023, peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2030 en catégorie identifiée, lorsque leur traçabilité permet de les rattacher à une région de provenance définie dans l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé. Ils sont enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention : « 28.3/1999/105/CE ».
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant le 1er juillet 2023 est autorisé en catégorie identifiée.
La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 figure à l'annexe 2.
La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R. 153-23 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.
Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19 paragraphe 1er de la directive 1999/105/CE sont réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision du Conseil du 16 décembre 2008 susvisée, concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers.
Les importations issues d'un pays bénéficiant d'une équivalence au titre de l'article 19 paragraphe 3 de la directive 1999/105/CE sont réalisées conformément aux dispositions prévues par la décision d'exécution de la Commission du 10 mai 2021 autorisant les Etats membres à décider temporairement de l'équivalence des matériels forestiers de reproduction de certaines catégories produites dans des pays tiers.
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. 153-22 du code forestier, ainsi que la liste des pays ayant obtenu auprès de la Commission européenne, pour certaines espèces, une exemption d'application de la directive 1999/105/CE, figurent en annexe 4.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles cités en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11.
En application des articles R. 153-10 et R. 153-11 du code forestier, les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction doivent identifier chaque lot dans un fichier de suivi comportant les éléments suivants
- le numéro du certificat-maître, délivré dans les conditions prévues à l'article R. 153-14 du code forestier ;
- la référence du fichier de suivi ;
- le nom botanique ;
- la catégorie du matériel de base ;
- la mention : « fin forestière » ;
- le type de matériel de base ;
- l'identifiant de référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières, ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français ;
- pour les matériels sélectionnés : la région de provenance ;
- le cas échéant, le caractère indigène ou non indigène des matériels. Dans ce dernier cas, préciser le caractère connu ou inconnu de l'origine ;
- pour les semences : la ou les années de maturité ;
- pour les semis ou les boutures : l'âge et le type de plant, qu'il s'agisse de cernage, de plants repiqués ou en godets ;
- pour les boutures réalisées en application de l'article R. 153-17 du code forestier : l'année de leur prélèvement sur le parc à pieds-mère ;
- toute modification génétique éventuelle.
En application de l'article R. 153-16 du code forestier, les mentions à porter sur le document du fournisseur sont celles mentionnées à l'article 6, complétées par la liste des mentions suivantes
I. - Nom et adresse du destinataire ;
II. - Le nom (ou raison sociale), l'adresse et le numéro d'identification du fournisseur ;
III. - Le numéro SIRET/SIREN du récoltant pour les lots de graines ou de la dernière pépinière d'élevage pour les plants ou parties de plants ;
IV. - La quantité livrée ;
V. - Dans le cas des matériels de reproduction de la catégorie « testée » dont les matériels de base ont été admis en application du deuxième paragraphe de l'article R. 153-5 du code forestier les mots : « admission provisoire » ;
VI. - L'indication du pays de production ;
VII. - L'indication des traitements subis dans le mois qui précède la commercialisation avec la mention des substances actives utilisées ;
VIII. - Pour les peupliers la classe de taille des plançons conforme à la classification communautaire ;
IX. - Pour les matériels issus de multiplication végétative en vrac réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 153-17 du code forestier la mention : « multiplication végétative en vrac » ;
X. - Dans le cas de mélanges de semences de différentes années de maturité réalisés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 153-18 du code forestier, les années effectives de maturité et la proportion de matériel de chaque année ;
XI. - Dans le cas des graines, le document fournisseur mentionne les informations supplémentaires suivantes, évaluées autant que possible selon des techniques admises au niveau international
- pureté : pourcentage du poids des graines pures, d'autres graines et des matières inertes sur le poids du produit commercialisé comme lot de graines ;
- faculté germinative, exprimée en pourcentage de graines pures ou, lorsque ce pourcentage est impossible ou peu pratique à évaluer, la viabilité, exprimée en pourcentage, évalué par référence à une méthode donnée, excepté lorsque les quantités commercialisées sont inférieures à un seuil défini par la Commission européenne ou lorsqu'il s'agit de mettre rapidement à disposition du premier utilisateur les graines de la récolte en cours, sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, cette information doit toutefois être attestée par le fournisseur dans les meilleurs délais ;
- le poids de 1 000 graines pures ;
- le nombre de graines susceptibles de germer par kilogramme de produit commercialisé sous l'appellation de graines ou, lorsque le nombre de graines susceptibles de germer est impossible ou peu pratique à évaluer, le nombre de graines viables par kilogramme, excepté lorsque les quantités commercialisées sont inférieures aux seuils définis par le règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 susvisé ou lorsqu'il s'agit de mettre rapidement à disposition du premier utilisateur les graines de la récolte en cours sans passage par une sécherie. Dans ce dernier cas, cette information est attestée par le fournisseur dans les meilleurs délais.
XII. - Dans le cas où les matériels forestiers de reproduction sont issus de matériels de bases constitués d'organismes génétiquement modifiés, cette information est clairement indiquée sur toute étiquette ou document accompagnant le lot.
Les modèles de documents du fournisseur figurent en annexe 5.
Les lots de plants et parties de plantes à fins forestières, comportant moins de vingt-cinq unités s'il s'agit de merisiers, d'alisiers, de cormiers, de noyers ou si les matériels sont issus de clones, et moins de deux-cent cinquante unités pour tous les autres matériels, peuvent être commercialisés sur le territoire français avec une étiquette ou un document du fournisseur simplifié ou une facture ou un bon de livraison comportant les informations suivantes
- le nom ou raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET/SIREN du fournisseur ;
- le nom botanique ;
- la catégorie ;
- pour les matériels identifiés et sélectionnés, la région de provenance, pour les matériels qualifiés et testés, la référence unique figurant dans le registre national des matériels de base des essences forestières ou dans la liste communautaire des matériels de base admis lorsque les matériels sont issus d'unités d'admission non situées sur le territoire français,
- la quantité livrée ;
- l'indication du pays de production ;
- les catégories d'âge et de hauteur.
Lorsque des couleurs sont utilisées, l'étiquette ou le document fournisseur sont bleus pour les matériels de catégorie « testée », roses pour les matériels de catégorie « qualifiée », verts pour les matériels de catégorie « sélectionnée » et jaunes pour les matériels de catégorie « identifiée ».
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexes
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ESPÈCES ET HYBRIDES ARTIFICIELS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER
(Chapitre III du titre cinquième du livre Ier)
Nom botanique
Nom commun
Abies alba Mill.
sapin pectiné
Abies bornmuelleriana Mattf.C
sapin de Bornmueller, sapin de la mer Noire
Abies cephalonica Loud.
sapin de Céphalonie
Abies grandis Lindl.
sapin de Vancouver
Abies pinsapo Boiss.
sapin pinsapo
Acer campestre L.
érable champêtre
Acer platanoides L.
érable plane
Acer pseudoplatanus L.
érable sycomore
Alnus cordata (Loisel.) Duby.
aulne à feuilles en cœur
Alnus glutinosa Gaertn.
aulne glutineux
Alnus incana Moench.
aulne blanc
Betula pendula Roth
bouleau verruqueux
Betula pubescens Ehrh.
bouleau pubescent
Carpinus betulus L.
charme
Castanea sativa Mill.
châtaignier
Cedrus atlantica Carr.
cèdre de l'Atlas
Cedrus libani A.Richard
cèdre du Liban
Fagus sylvatica L.
hêtre
Fraxinus angustifolia Vahl.
frêne oxyphylle
Fraxinus excelsior L.
frêne commun
Eucalyptus globulus Labill.
gommier bleu
Eucalyptus gunnii Hook.f
gommier à cidre
Eucalyptus gunnii x dalrympleana
eucalyptus Gundal
Eucalyptus nitens
eucalyptus nitens
Juglans major x regia L..
noyer hybride
Juglans nigra L.
noyer noir d'Amérique
Juglans nigra x regia L.
noyer hybride
Juglans regia L.
noyer royal
Larix decidua Mill.
mélèze d'Europe
Larix kaempferi Carr.
mélèze du Japon
Larix sibirica Ledeb.
mélèze de Sibérie
Larix x eurolepis Henry
mélèze hybride
Malus sylvestris Mill.
pommier sauvage
Picea abies Karst.
épicéa commun
Picea sitchensis Carr.
épicéa de Sitka
Pinus brutia Ten.
pin brutia
Pinus canariensis C.Smith
pin des Canaries
Pinus cembra L.
pin cembro
Pinus contorta Loud.
pin tordu
Pinus halepensis Mill.
pin d'Alep
Pinus leucodermis Antoine
pin de Bosnie
Pinus nigra Arn. ssp salzmannii (Dunal) Franco
pin de Salzmann
Pinus nigra var. calabrica (J.W.Loudon) Hyl.
pin laricio de Calabre
Pinus nigra var. corsicana (J.W.Loudon) Hyl.
pin laricio de Corse
Pinus nigra Arn. ssp nigra
pin noir d'Autriche
Pinus pinaster Aït
pin maritime
Pinus pinea L.
pin pignon
Pinus radiata D.Don
pin de Monterey
Pinus sylvestris L.
pin sylvestre
Pinus taeda L
pin à encens
Pinus uncinata Ram.
pin à crochets
Populus hybrides
cultivars hybrides du genre peuplier
Populus deltoides
Populus trichocarpa
Populus nigra L.
peuplier noir
Populus tremula L.
tremble
Prunus avium L.
merisier
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco
douglas vert
Quercus cerris L.
chêne chevelu
Quercus ilex L.
chêne vert
Quercus petraea Liebl.
chêne sessile
Quercus pubescens Willd.
chêne pubescent
Quercus robur L.
chêne pédonculé
Quercus rubra L.
chêne rouge
Quercus suber L.
chêne liège
Robinia pseudoacacia L.
robinier faux-acacia
Sorbus domestica L.
cormier
Sorbus torminalis L.
alisier torminal
Tilia cordata Mill.
tilleul à petites feuilles
Tilia platyphyllos Scop
tilleul à grandes feuilles
ANNEXE 2
LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES L'ADMISSION DE MATÉRIELS DE BASE IDENTIFIÉS EST AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies grandis Lindl.
sapin de Vancouver
Acer campestre L.
érable champêtre
Acer platanoides L.
érable plane
Acer pseudoplatanus L
érable sycomore
Récolte uniquement dans la région de provenance APS 400 « Massif central »
Abies pinsapo Boiss.
sapin d'Espagne
Alnus cordata (Loisel.) Duby.
aulne à feuilles en cœur
Alnus glutinosa Gaertn.
aulne glutineux
Alnus incana Moench.
aulne blanc
Betula pendula Roth
bouleau verruqueux
Betula pubescens Ehrh.
bouleau pubescent
Carpinus betulus L.
charme
Castanea sativa Mill.
châtaignier
Récolte uniquement dans la région de provenance CSA 800 « Corse »
Eucalyptus ssp.
Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces
Fraxinus angustifolia Vahl.
frêne oxyphylle
Fraxinus excelsior L.
frêne commun
Récolte uniquement dans la région de provenance FEX 400 « Massif Central »
Juglans major x regia L.
noyer hybride
Juglans nigra L.
noyer noir d'Amérique
Juglans nigra x regia L.
noyer hybride
Juglans regia L.
noyer royal
Malus sylvestris Mill.
pommier sauvage
Pinus cembra L.
pin cembro
Pinus pinea L.
pin pignon
Pinus pinaster Aît
pin maritime
Récolte uniquement dans la région de provenance PPA 303 « Dunes atlantiques »
Pinus radiata D.Don
pin de Monterey
Pinus uncinata Ram.
pin à crochets
Populus spp.
Espèces du genre Populus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces
Prunus avium L.
merisier
Quercus cerris L.
chêne chevelu
Quercus ilex L.
chêne vert
Quercus pubescens Willd.
chêne pubescent
Quercus suber L.
chêne liège
Robinia pseudoacacia L.
robinier faux-acacia
Sorbus domestica L.
cormier
Sorbus torminalis L.
alisier torminal
Tilia cordata Mill.
tilleul à petites feuilles
Tilia platyphyllos Scop
tilleul à grandes feuilles
ANNEXE 3
LISTE DES MATÉRIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE BÉNÉFICIANT D'UNE ÉQUIVALENCE POUR LA COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-1 de la directive 99/105/CE
Pays d'origine
Espèces
Catégories
Type de matériel de base
Etats-Unis
Abies grandis Lindl.
I, S, Q
Sources de graines, peuplements, vergers à graines
Picea sitchensis Carr
I, S, Q
Sources de graines, peuplements, vergers à graines
Pinus contorta Loud
I, S, Q
Sources de graines, peuplements, vergers à graines
Pseudotsuga menziesii Franco (*) (voir ci-dessous la liste des zones de récolte admises).
I, S
Peuplements repérés par les missions « CEE 1981, 1988 & 1989 » et certifiées en catégorie « Source Identifiée de catégorie A » ou en catégorie « Sélectionnée ».
Q
Vergers à graines
Royaume Uni
Picea sitchensis Carr
Betula pendula
Alnus glutinosa
Q
I, S
I, S
Vergers à graines
Sources de graines
Sources de graines, peuplement
Turquie
Cedrus libani A. Richard
S, Q
Peuplements (provenances Ermenek, Aslankoy, Düden, Pozanti) et vergers à graines (provenance Aslankoy)
Pinus brutia Ten.
S, Q
Sources de graines, peuplements et vergers à graines
(provenances du Taurus oriental, région de Mersin Adana Pos, altitude supérieure à 500 m)
Légende : catégories I : identifiée ; S : sélectionnée ; Q : qualifiée.
(*) PSEUDOTSUGA MENZIESII
Peuplements américains repérés par les missions CEE (1981, 1988, 1989) et admis à l'importation avec équivalence en catégorie identifiée de catégorie A ou en catégorie sélectionnée
(altitude inférieure à 450 m, soit 1 500 pieds)
- Etat d'Oregon
052/11
JOHNSON ROAD
061/11
BURNT WOODS (IUFRO 1116)
052/21
JIM GEORGE CREEK
061/31
WALDPORT (IUFRO 1101)
052/31
C.P. WILKERSON ENTRANCE ROAD
- Etat de Washington
030/11
DECKERVILLE
402/40
ROCKPORT-MARBELMOUNT
030/12
MATLOCK (LOW) IUFRO Extension
402/50
CONCRETE ROCKPORT GENERAL SKAGIT
030/21
ITT RAYONIER-LOGGING ROAD 3470
403/11
ROUND MOUNTAIN
030/22
ITT RAYONIER-LOGGING ROADS 3200-3400
403/12
ROUND MOUNTAIN FOOTHILLS
030/23
POWER LINE ROAD
403/13
TEXAS POND
030/41
FIR CREEK
403/14
FRENCH CREEK/WHITE HORSE
030/42
SMITH CREEK ROAD
403/15
NORTH BROOKS CREEK
030/43
BROOKLYN- N LINE
403/20
CASKEY LAKE
041/21
EXTENSION OF CATHLAMET IUFRO STAND (1089)
403/31
GOLD MOUNTAIN FOOTHILLS
041/31
CAMP COWEMAN
403/41
SAUK RIVER
041/41
MILL CREEK - OAK POINT
403/51
CENTRAL SAUK PRAIRIE
041/42
OLD CATHLAMET ROAD
403/61
SUIATTLE RIVER FLATS
041/51
NASELLE IUFRO STAND (1O86)
403/71
TENAS CREEK
041/52
ROAD 4900-SALMON CREEK
403/80
HAMILTON-DALLAS BRIDGE
402/10
BAKER LAKE
430/11
SKATE CREEK, PACK WOOD
402/21
ANDERSON LAKE ROAD
430/31
CISPUS RIVER
402/31
MARBLE CREEK CAMPGROUND
430/61
TAYLOR ROAD-WEYERHAEUSER
Liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national en application de l'article 19-3 de la directive 99/105/CE
Pays d'origine
Espèces
Catégories
Type de matériel de base
Etats-Unis
Abies grandis Lindl.
T
Vergers à graines
Picea sitchensis Carr
T
Vergers à graines
Pinus contorta Loud
T
Vergers à graines
Pseudotsuga menziesii Franco
T
Vergers à graines
Royaume Uni
Picea sitchensis Carr
T
Vergers à graines
Turquie
Cedrus libani A. Richard
T
Peuplements et vergers à graines
Pin brutia
T
Vergers à graines
Légende : catégorie T : testée.
Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.
Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national
Pays d'origine
Espèces
Catégories
Type de matériel de base
Australie
Espèces du genre
Eucalyptus spp.
I
Sources de graines
Etats-Unis
Pinus taeda L.
Q
Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie
Nouvelle-Zélande
Espèces du genre
Eucalyptus spp.
I
Sources de graines
Légende : catégories I : identifiée ; Q : qualifiée.
ANNEXE 4-A
LISTE DES ESSENCES POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL DE MATÉRIEL IDENTIFIÉ EST INTERDITE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Nom botanique
Nom commun
Observations
Abies alba Mill.
Sapin pectiné
Acer pseudoplatanus L.
Erable sycomore
A l'exception de la région de provenance APS 400 « Massif central »
Castanea sativa Mill.
Châtaignier
A l'exception de la région de provenance CSA 800 « Corse »
Cedrus atlantica Carr.
Cèdre de l'Atlas
Fagus sylvatica L.
Hêtre
Fraxinus excelsior L.
Frêne commun
A l'exception de la région de provenance FEX 400 « Massif central »
Larix decidua Mill.
Mélèze d'Europe
Larix x eurolepis Henry
Mélèze hybride
Picea abies Karst.
Epicéa commun
Pinus halepensis Mill.
Pin d'Alep
Pinus nigra Arn. ssp salzmannii (Dunal) Franco
Pin de Salzmann
Pinus nigra var. calabrica (J.W.Loudon) Hyl.
Pin laricio de Calabre
Pinus nigra var. corsicana (J.W.Loudon) Hyl.
Pin laricio de Corse
Pinus nigra Arn. ssp nigra
Pin noir d'Autriche
Pinus pinaster Aït
Pin maritime
A l'exception de la région de provenance PPA 303 « Dunes atlantiques » dans cette même région de provenance
Pinus sylvestris L.
Pin sylvestre
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco
Douglas vert
A l'exception des peuplements en annexe 3
Quercus petraea Liebl.
Chêne sessile
Quercus robur L.
Chêne pédonculé
Quercus rubra L.
Chêne rouge
ANNEXE 4-B
LISTE DES PROVENANCES DE PIN MARITIME DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION À L'UTILISATEUR FINAL, À DES FINS D'ENSEMENCEMENT OU DE PLANTATION, EST INTERDITE DANS TOUTES LES RÉGIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, À L'EXCEPTION DES GRANDES RÉGION ÉCOLOGIQUES (GRECO) MÉDITERRANÉE (J) ET CORSE (K)
(Décision de la Commission 2005/853/CE du 30 novembre 2005)
Nom botanique
Nom commun
Pays
Référence de la région de provenance sur la liste espagnole officielle des matériels de base admis publiée par l'Espagne conformément à l'article 9 de la directive 1999/105/CE
Nom de la région de provenance
Pinus pinaster Aït.
Pin maritime
Espagne
1a
1b
5
15
16
18
19
20
A
C
D
E
F
G
Noroeste-litoral
Noroeste-interior
Bajo Tietar
Sierra de Espadan
Levante
Moratalla
Sierra Almijara-Nevada
Sierra Bermeja
Benicasim
Litoral Catalan
La Safor
Fuencaliente
Sierra de Oria
Serrania de Ronda
Portugal
Tout le territoire
Toutes les régions de provenance de pin maritime
ANNEXE 4-C
LISTE DES PAYS AYANT OBTENU, POUR CERTAINES ESPÈCES, UNE EXEMPTION D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE
(Article 20 de la directive)
Nom botanique
Danemark
Estonie
Lituanie
Malte
Slovénie
Abies alba Mill.
X
X
X
Abies cephalonica Loud.
X
X
X
X
Abies grandis Lindl.
X
X
X
Abies pinsapo Boiss.
X
X
X
X
X
Acer platanoides L.
X
Acer pseudoplatanus L.
X
X
X
Alnus glutinosa Gaertn.
X
Alnus incana Moench.
X
Betula pendula Roth
X
Betula pubescens Ehrh.
X
Carpinus betulus L.
X
X
Castanea sativa Mill.
X
X
X
Cedrus atlantica Carr.
X
X
X
X
X
Cedrus libani A.Richard
X
X
X
X
X
Fagus sylvatica L.
X
X
Fraxinus angustifolia Vahl.
X
X
X
Fraxinus excelsior L.
X
Larix decidua Mill.
X
Larix kaempferi Carr.
X
Larix sibirica Ledeb.
X
X
X
X
Larix x eurolepis Henry
X
Picea abies Karst.
X
Picea sitchensis Carr.
X
X
X
X
Pinus brutia Ten.
X
X
X
X
Pinus canariensis C.Smith
X
X
X
X
Pinus cembra L.
X
X
X
X
Pinus contorta Loud.
X
X
X
Pinus halepensis Mill.
X
X
X
Pinus leucodermis Antoine
X
X
X
X
Pinus nigra Arn. ssp clusiana Clem.
X
X
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. calabrica Delam.
X
X
Pinus nigra Arn. ssp Laricio Poir. var. corsicana Loud.
X
X
Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host.
X
X
Pinus pinaster Aït
X
X
X
Pinus pinea L.
X
X
X
Pinus radiata D.Don
X
X
X
X
Pinus sylvestris L.
X
X
Populus spp.
X
X
Prunus avium L.
X
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco
X
Quercus cerris L.
X
X
X
Quercus ilex L.
X
X
X
Quercus petraea Liebl.
X
X
Quercus pubescens Willd.
X
X
X
X
Quercus robur L.
Quercus rubra L.
X
Quercus suber L.
X
X
X
Robinia pseudoacacia L.
X
Tilia cordata Mill.
X
Tilia platyphyllos Scop
X
X
TOTAL par pays
19
29
26
29
10
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