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Arrêté du 26 juillet 2024 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes
- l'université d'Amiens ;
- l'université de Guyane ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Tours.
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes
- l'université d'Amiens ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Reims ;
- l'université de Rouen.
La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université
d'Amiens
Pharmacie
Université
de Guyane
Médecine
Pharmacie
Odontologie
Maïeutique
Université
Lyon-I
Pharmacie
Université
Paris-Cité
Pharmacie
Maïeutique
Université
de Rouen
Médecine
Université
de Tours
Pharmacie
Odontologie
ANNEXE II
FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024
Université
d'Amiens
Maïeutique
Université
Lyon-I
Pharmacie
Maïeutique
Université
Paris-Cité
Pharmacie
Maïeutique
Université
de Reims
Pharmacie
Maïeutique
Université
de Rouen
Pharmacie