LEGITEXT000050063440
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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
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Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
Arrete 2024-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.