LEGITEXT000050056993
FR
FR
Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-88253602-1ed3-49a8-b95c-961a8862ecc8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2024-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.