Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) (manufacturingandrepair)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 août 1992 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2004 Art. 1-1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.