Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000050044805 FR

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2024 Art. Annexe

Arrete 2024-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →