LEGITEXT000050040446
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Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 avril 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrete 2024-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.