LEGITEXT000050040269
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Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2023 Art. 4, Art. 5, Art. 9
Arrete 2024-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.