LEGITEXT000050040098
FR
FR
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. null
Arrete 2024-07-19
Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.