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LEGITEXT000050030583 FR

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement Ouvrir la source officielle

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2023 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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