LEGITEXT000049999580
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Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.