Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2007 Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.