LEGITEXT000049998436
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Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. null
Arrete 2024-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.