Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 1991 Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe, Art. Annexe VI

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et applicable le lendemain de sa publication.