LEGITEXT000049977953
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Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. null
Arrete 2024-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.