LEGITEXT000049977543
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Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2023 Art. 1, Art. null
Arrete 2024-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 janvier 2023 Art. null
Arrete 2024-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.