LEGITEXT000049977534
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Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 Art. 2
Arrete 2024-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.