LEGITEXT000049975296
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Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2005 Art. 9
Arrete 2024-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 mai 2005 Art. 9
Arrete 2024-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.