Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1121-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1123-20-1, Art. R1123-21, Art. R1123-23, Art. R1123-25, Art. D1123-28, Art. R1123-38, Art. R1123-46, Art. R1123-55, Art. R1123-63, Art. R1123-65, Art. R1123-71

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1124-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1124-7, Art. R1124-15, Art. R1124-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-7, Art. R1127-7, Art. R1125-8, Art. R1127-8, Art. R1125-9, Art. R1127-9, Art. R1125-10, Art. R1127-10, Art. R1125-11, Art. R1127-11, Art. R1125-12, Art. R1127-12, Art. R1125-13, Art. R1127-13, Art. R1125-13-1, Art. R1127-13-1, Art. R1125-14, Art. R1127-14, Art. R1125-15, Art. R1127-15, Art. R1125-16, Art. R1127-16, Art. R1125-17, Art. R1127-17, Art. R1125-18, Art. R1127-18, Art. R1125-19, Art. R1127-19, Art. R1125-20, Art. R1127-20, Art. R1125-20-1, Art. R1127-20-1, Art. R1125-21, Art. R1127-21, Art. R1125-22, Art. R1127-22, Art. R1125-23, Art. R1127-23, Art. R1125-24, Art. R1127-24, Art. R1125-25, Art. R1127-25, Art. R1125-26, Art. R1127-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches, Art. R1127-7, Art. R1127-8, Art. R1127-9, Art. R1127-10, Art. R1127-11, Art. R1127-12, Art. R1127-20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre VIII : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12, Art. R1125-13, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-17, Art. R1125-18, Art. R1125-19, Art. R1125-20, Art. R1125-21, Art. R1125-22, Art. R1125-23, Art. R1125-24, Art. R1125-25, Art. R1125-26

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-31

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques, Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité, Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques, Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle, Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen, Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée, Sct. Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique, Sct. Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Sct. Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique, Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances, Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. R1126-1, Art. R1126-2, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité, Art. R1126-3, Art. R1126-4, Art. R1126-5, Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances, Art. R1126-6, Art. R1126-7, Art. R1126-8, Art. R1126-9, Art. R1126-10, Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle, Art. R1126-11, Art. R1126-12, Art. R1126-13, Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen, Art. R1126-14, Art. R1126-15, Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée, Art. R1126-16, Sct. Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances, Art. R1126-17, Art. R1126-18, Art. R1126-19, Art. R1126-20, Art. R1126-21, Art. R1126-22, Art. R1126-23, Sct. Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances, Art. R1126-24, Art. R1126-25, Art. R1126-26, Art. R1126-27, Art. R1126-28, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Art. R1126-29, Art. R1126-30, Sct. Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances, Art. R1126-31, Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances, Art. R1126-32

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-24, Art. R1125-25, Art. R1125-26, Art. R1125-27, Art. R1125-28

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1125-29, Art. R1125-30

Les dispositions du 5° de l'article 2 s'appliquent à compter du prochain renouvellement de la composition de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et au plus tard au 1er juillet 2026.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.