LEGITEXT000049966453
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Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique
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L'ordonnance médicale ou orthoptique rédigée pour la délivrance par l'opticien de lentilles de contact oculaire doit comporter les caractéristiques essentielles suivantes
- marque commerciale ;
- nom du modèle de lentille et référence dans le catalogue du fabricant ou du fournisseur ;
- type : souples ou rigides, perméables à l'oxygène/autres ;
- rayon et diamètre ;
- fréquence du renouvellement et type de port ;
- type d'entretien et nom de la solution d'entretien.
Ces caractéristiques sont à préciser sur l'ordonnance médicale ou orthoptique en tant que de besoin.
Arrete 2024-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.