Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-4
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 6
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. Annexe 1, Sct. ANNEXES
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 58
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 59
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 60
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 61
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Art. Annexe 62
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Art. Annexe 3