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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Les dispositions de l'annexe II.A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux unités professionnelles constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.D. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe III B
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. 9 bis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe II A
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe II B
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe II C
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe II D