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Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Texte législatif (20 Articles)

Arrete 2024-07-10

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

Arrete 2024-07-10

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Sct. Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents, Art. 78, Sct. Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire, Sct. Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire, Art. 81, Art. 82, Sct. Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Sct. Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs, Art. 86

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 80-1, Art. 79, Art. 80

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Sct. Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS

Arrete 2024-07-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 95, Art. 96

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94

Arrete 2024-07-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 95, Art. 96, Art. 98, Art. 99, Art. 100

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Sct. Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 98, Art. 99, Art. 100

Arrete 2024-07-10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Sct. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110

Arrete 2024-07-10

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre V : Déontologie, laïcité, Art. 114, Art. 115, Sct. Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles, Art. 122, Art. 123

Arrete 2024-07-10

La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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