Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. null
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. Annexe