LEGITEXT000049958199

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Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-07-04

Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Arrete 2024-07-04

Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 5

Arrete 2024-07-04

Art. 3 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.