LEGITEXT000049952852
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2024-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.