LEGITEXT000049952816
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Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 visé ci-dessus, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Arrete 2024-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-06-28
Art. Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. Annexe