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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 avril 2019 Art. ANNEXE II.A
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2019 Art. 5 bis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 avril 2019 Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 2019 Art. ANNEXE II.B
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 2019 Art. ANNEXE II.C
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 avril 2019 Art. ANNEXE IV