LEGITEXT000049949210
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Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2024-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 2
Arrete 2024-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 4
Arrete 2024-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 6
Arrete 2024-07-10
Art. 4 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 9
Arrete 2024-07-10
Art. 5 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 10
Arrete 2024-07-10
Art. 6 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. 11
Arrete 2024-07-10
Art. 7 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2023 Art. null
Arrete 2024-07-10
Art. 8 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.