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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 9 bis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe