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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe 4.a de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE IV
Les dispositions de l'annexe 4.c de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe 4.d de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE V
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2021 Art. ANNEXE VI