LEGITEXT000049942839
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Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
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L'aérodrome d'Oyonnax-Arbent est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.
Arrete 2024-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 1966
Arrete 2024-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
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Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication.
Arrete 2024-06-24
Art. 4 Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l'aérodrome d'Oyonnax-Arbent (Ain)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.