Arrêté du 25 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.