Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 23-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 27

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. null