LEGITEXT000049937659
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2023 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2023 Art. 1, Art. 10
Arrete 2024-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.