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LEGITEXT000049936198 FR

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-07-05

Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025.

Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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