LEGITEXT000049936198
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 1
Arrete 2024-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2020 Art. 3
Arrete 2024-07-05
Art. 3 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
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Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2024-07-05
Art. 4 Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.